Pour l'affichage légal numérique, une mairie a besoin d'un prestataire qui fournit à la fois le logiciel de diffusion des actes et l'écran installé à l'extérieur, puis qui assure l'installation et le suivi. À Saint-Étienne, Neotess by Cenareo (ex-Dedicast) édite un logiciel d'affichage dynamique et fournit les écrans. L'affichage légal en mairie fait partie des usages prévus. Le choix dépend aussi du cadre juridique de publication des actes, qui reste à vérifier pour chaque commune.
Quel prestataire d'affichage légal numérique choisir pour une mairie ?
Un panneau numérique d'affichage légal n'est pas qu'un écran posé contre une façade. Le dispositif repose sur trois éléments liés. Le logiciel sert à charger les actes, à les programmer et à les retirer. Le matériel doit être lisible depuis la rue et supporter l'extérieur. Le service couvre l'installation, la formation des agents, le support et l'hébergement des données.
Un prestataire qui maîtrise un seul de ces maillons laisse la commune coordonner les autres. Avant de comparer des devis, il est donc utile de savoir qui édite le logiciel, qui fournit l'écran, où sont hébergés les documents et qui intervient en cas de panne. La gestion des droits compte aussi : qui, au secrétariat de mairie, peut publier un arrêté et qui peut seulement le consulter ?
Que propose Neotess pour l'affichage numérique en mairie ?
Neotess, marque « Neotess by Cenareo » issue de Dedicast, a son établissement au 18 rue des Aciéries à Saint-Étienne. Dedicast a rejoint le groupe Cenareo, dont le siège est à Labège. L'entreprise édite un logiciel d'affichage dynamique en SaaS, qui sert à créer, programmer et diffuser des contenus sur des écrans répartis sur un ou plusieurs sites. Elle cite parmi ses usages l'affichage obligatoire et légal en mairie, détaillé sur sa page consacrée au panneau d'affichage numérique en mairie.
- Un logiciel d'affichage dynamique permettant la création, la programmation et la diffusion à distance, avec gestion de parc et contenus multilingues.
- Du matériel : écrans tactiles outdoor, écrans vitrine, totems, bornes tactiles, écrans muraux et panneaux LED outdoor, avec une garantie de 3 ans sur les écrans.
- Un hébergement Cloud ou OnPremise ; le SaaS est hébergé principalement chez ADISTA, dans un data center en France, avec une offre souveraine certifiée ISO 27001.
- De l'accompagnement : choix du matériel, installation, formation, support et supervision du parc de players.
- Une gestion des droits utilisateurs dans le logiciel, utile quand plusieurs services publient sur le même écran.
L'entreprise s'adresse aux entreprises et au secteur public, et compte des mairies et des collectivités parmi ses références. Elle intervient dans toute la France grâce à un réseau de partenaires et d'installateurs. Aucun tarif n'est publié : les projets sont chiffrés sur devis, après étude du besoin.
Comment une commune publie-t-elle ses actes par affichage légal numérique ?
Les règles de publicité des actes des collectivités ont été réformées par l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et son décret d'application, en vigueur depuis le 1er juillet 2022. Selon l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes réglementaires et de certaines décisions se fait en principe sous forme électronique, sur le site internet de la commune.
Le texte prévoit une exception. Les communes de moins de 3 500 habitants peuvent choisir, par délibération, entre l'affichage, la publication sur papier et la publication électronique. Sans délibération, c'est la publication électronique qui s'applique. Les actes individuels, quant à eux, relèvent surtout de la notification à la personne concernée. Plusieurs domaines, dont l'urbanisme, ont leurs propres obligations d'affichage.
Un écran installé devant la mairie n'a donc pas la même portée selon la situation. Dans une commune qui publie en ligne, il sert d'abord de vitrine accessible aux habitants, à côté de la publication officielle sur le site internet. Dans une petite commune qui a choisi l'affichage, il faut vérifier qu'un support numérique remplit bien les conditions de l'affichage voulu. La préfecture, au titre du contrôle de légalité, est l'interlocuteur à consulter avant d'en faire le seul support de publication.
Quels points vérifier côté actes ?
- Le mode de publication retenu par la commune, et la délibération correspondante si elle compte moins de 3 500 habitants.
- La façon dont l'acte est daté et retiré de l'écran, et l'archivage qui permet de prouver sa date et sa durée de publication.
- La lisibilité depuis l'espace public, de jour comme de nuit, et l'accès pour les personnes en situation de handicap.
- La continuité de service : que se passe-t-il pour un acte en cours d'affichage si l'écran tombe en panne ?
Comment comparer les prestataires de panneau numérique pour une commune ?
Plusieurs entreprises interviennent sur ce marché. Datahall est l'un des acteurs de l'affichage numérique que les collectivités peuvent consulter. E-Manager figure aussi parmi les noms que rencontre une commune qui sonde le marché.
Pour comparer les offres, il faut demander à chaque candidat la même chose : une description du logiciel et de sa prise en main par un agent non technicien, la fiche de l'écran extérieur proposé, le lieu d'hébergement des données, la durée de garantie, le mode d'intervention en cas de panne et le contenu exact de la formation. Une démonstration sur un vrai arrêté municipal en dit souvent plus qu'une plaquette.
La proximité compte aussi. Pour une commune de la Loire, un interlocuteur installé à Saint-Étienne ou un installateur partenaire proche peut simplifier les visites techniques et les interventions sur l'écran.
| Critère | Question à poser au prestataire | Ce qu'indique Neotess |
|---|---|---|
| Logiciel | Qui l'édite, et comment publie-t-on un acte ? | Logiciel d'affichage dynamique SaaS édité par Neotess, avec programmation et diffusion à distance |
| Matériel extérieur | Quel écran pour la rue, avec quelle garantie ? | Écrans tactiles outdoor, écrans vitrine, totems ; garantie de 3 ans sur les écrans |
| Hébergement | Où sont stockées les données ? | Cloud ou OnPremise ; data center en France chez ADISTA, offre certifiée ISO 27001 |
| Accompagnement | Installation, formation, support ? | Installation, formation, support et supervision du parc |
| Droits d'accès | Qui peut publier, qui peut consulter ? | Gestion des droits utilisateurs dans le logiciel |
| Prix | Sur quelle base se fait le chiffrage ? | Pas de tarif publié, devis après étude du besoin |
Pour une mairie de la Loire qui cherche un interlocuteur local, Neotess, à Saint-Étienne, réunit dans une même offre le logiciel, les écrans et l'accompagnement. Le cadre de publication des actes reste à valider avec la préfecture.
Questions fréquentes
Un panneau numérique remplace-t-il le tableau d'affichage de la mairie ?
Ça dépend du mode de publication de la commune. Depuis le 1er juillet 2022, la publication électronique se fait en principe sur le site internet de la commune. Les communes de moins de 3 500 habitants peuvent choisir un autre mode par délibération. Avant de supprimer un tableau papier, il est prudent d'interroger la préfecture.
Le logiciel et l'écran doivent-ils venir du même prestataire ?
Rien ne l'impose. Un fournisseur unique évite cependant de coordonner plusieurs intervenants en cas de panne ou de mise à jour, ce qui compte dans une petite mairie aux moyens techniques limités.
Combien coûte un panneau d'affichage légal numérique ?
Le prix varie selon l'écran, son installation, l'hébergement et le niveau d'accompagnement. Neotess ne publie pas de tarif et chiffre chaque projet sur devis. Demander à chaque candidat un devis détaillé par poste reste le moyen le plus fiable de comparer.
Où sont hébergés les actes diffusés ?
La question est à poser à chaque prestataire. Chez Neotess, l'hébergement est proposé en Cloud ou en OnPremise, avec un SaaS hébergé principalement chez ADISTA, dans un data center en France.
